Mentions Légales
Le vendeur
Brocante Cottage & Charmille
Entrepreneur individuel
Domicilié en Bourgogne
Coordonnées sur demande
SIRET : 49873534900025
Email : contact@cottageetcharmille.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Responsable de la publication
Cottage & Charmille
Crédit photos
Toutes les photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Cottage & Charmille.
Droits de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cottage & Charmille.
Tous droits réservés
© 2026 Cottage & Charmille – Tous droits réservés.
Conditions Générales de vente ( C.G.V.)
Les produits et offres
La boutique propose des objets anciens et d’occasion (meubles, décoration, accessoires…).
dont chaque produit est décrit avec soin et peut présenter des défauts d’usage ou des traces du temps.
Les photos font partie de la description et reflètent l’état de l’objet.
Prix
TVA non applicable,
article 293 B du code général des impôts
Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors frais de livraison.
Les frais de port sont facturés en supplément et précisés lors de la commande
Commande et paiement
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire via SumUp.
Les paiements sont sécurisés grâce à SumUp.
En cas de paiement par virement bancaire souhaité, nous contacter avant commande
Expédition / Livraison
Les modes de livraison disponibles :
Mondial Relay
ou La Poste
La responsabilité du vendeur est limitée en cas de perte ou retard des colis par le transporteur.
Une remise en mains propres est possible sur place en région Bourgogne
Les frais de livraison
Sont configurés pour la
France Métropolitaine
Les frais varient selon le poids ou le volume.
Nous contacter pour les commandes à destination des DOM-TOM ou à l'INTERNATIONAL
Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit retourner les articles en l’état dans lequel ils ont été reçus, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Les objets doivent être protégés lors du transport afin d’éviter tout dommage.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement portera uniquement sur le prix de l’article et les frais de livraison initiaux (aller). Celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du bien retourné
En dehors de ce droit légal de rétractation, aucun retour ni échange n’est accepté pour les biens d’occasion proposés à la vente, ceux-ci pouvant présenter des traces d’usage et d’usure liées à leur histoire.
La Carte Cadeau
La carte cadeau est valable exclusivement sur la boutique Cottage & Charmille
. Montant : au choix du client lors de l'achat
. Durée de validité : valable 1 an à compter de la date d'achat
. Utilisable en 1 ou plusieurs fois dans la limite du solde
. Non échangeable, non remboursable, non reconductible
La carte cadeau ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie
Le montant de la carte cadeau correspond au prix payé par le client
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et via le prestataire de paiement
Le client valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement
Une confirmation de commande est envoyée par mail avec l'envoi de la Carte Cadeau personnalisée
Le vendeur ne saurait tenu être responsable en cas d'erreur dans l'adresse email renseignée par le client
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les cartes cadeaux, assimilées à des bons d'achats personnalisés ou durèe de validité limitée, ne sont ni reprises, ni remboursées
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après la livraison de la carte cadeau
Garanties
Tous les produits sont vendus dans l’état décrit, avec leurs caractéristiques d’objet ancien ou d’occasion.
Les traces d’usage ou d’ancienneté ne constituent pas un défaut mais font partie de l’authenticité des objets.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, ni des incidents causés par une utilisation incorrecte des produits.
Cas de force majeure : en cas d’événement indépendant de la volonté du vendeur (incendie, intempéries, transporteur…), la responsabilité ne peut être engagée.
Litiges et loi applicable
Les CGV sont régies par la loi française.
La satisfaction des clients est une priorité. Nous privilégions d'abord toute réclamation à l'amiable, toutefois
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
ou auprès de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.
Données personnelles et cookies
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées pour traiter les commandes et contacter le client.
Les données peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters si le client s’y est inscrit.
Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité de la boutique.